Rforme de limposition des Aktienoptionen et des Aktionen gratuites Date de publication: 26 septembre 2014 La loi de Finanzen 2013 Gießen Sie ein reacuteformeacute les modaliteacutes dimposition agrave limpocirct sur le revenu et le reacutegime social des Optionen sur-Titern (ou Aktienoptionen) et des Aktionen gratuites . Ladungsver - waltung kommissioniert (BOFiP, actualiteacute du 12 aoucirct 2014). Reacutegime Geschäfts des Aktienoptionen et Aktionen gratuites Les gewinnt issus de la leveacutee doption ou dacquisition dactions gratuites attribueacutees agrave compter du 28 septembre 2012 restent imposeacutes selon les regravegles de droit commun applicables aux traitements et salaires. Neacuteanmoins, ces Gewinne sont deacutesormais soumis au baregraveme progressif de lIR. Les taux proportionnels dimposition de 18, 30 oder 41 sont supprimeacutes. Les seuils de Abtretung, les peacuteriodes dindisponibiliteacute ne sont plus Anwendbar. Datum Abmachung (fait geacuteneacuterateur) Diffeacuterence entre la valeur des Titres au jour de la leveacutee der Optionen und leur prix de souscription ou dachat. Anneacutee de disposition, die Abtretung, die Umwandlung au porteur ou de mise en location des titres correants. Deutsch - Übersetzung - Linguee als Übersetzung von "dias" vorschlagen Linguee - Wörterbuch Deutsch - Deutsch - Übersetzung - Linguee als Übersetzung von "anacutee" vorschlagen Linguee - Wörterbuch Deutsch - Englisch Keine exakten Resultate. Ähnliche Übersetzungen anderer Leute:. Les plus-Werte de cessions des Handelns korrespondierenden aux Aktienoptionen ou Aktionen gratuites sont imposables agrave lir dans la cateacutegorie des plus-Werte des droits sociaux und des valeurs mobiliegraveres. Ils beacuteneacuteficient agrave ce titre dun Abfüllung pour dureacutee de deacutetention (Artikel 150-0 D du CGI). Pour les Aktienoptionen, labattement sapplique agrave la plus-Wert de Zession eacutegale agrave la diffeacuterence entre le prix de Abtretung des Titern et leur valeur reacuteelle agrave la Datum de la leveacutee de loption. Pour les Aktionen gratuites, labattement sapplique agrave la plus-Wert eacutegale agrave la diffeacuterence entre leur prix de cession und leur valeur agrave la date dacquisition. BOFiP-RSA-ES-20-10-20-20-Sekte 80 (actualiteacute du 25.082.014) Exemple 1. 1 000 Optionen sur Titern attribueacutees le 1 er janvier N au prix de unitaire 50 € sont leveacutees le 1 er feacutevrier N1 (Par Hypothegravese, lanneacutee N nest pas anteacuterieure agrave 2013). La valeur reacuteelle Einheit des Titres au jour de la leveacutee der Optionen est de 75 Euro. Ces 1 000 Aktionen sont ceacutedeacutees agrave titre einacutereux le 15 septembre N7 au prix unitaire de 90 euro. Deutsch:. Englisch: v3.espacenet. com/textdoc? DB = EPODOC & ... PN = il srsquoagit du montant correspondant agrave la diffeacuterence entre le prix effectif de Abtretung des Titern et leur valeur reacuteelle agrave la Datum de la leveacutee des Optionen, soit 90 000 € (prix de Abtretung des Titern) - 75 000 € (valeur reacuteelle agrave la Datum De la leveacutee des Optionen) 15 000 Euro. Comme les titres ceacutedeacutes ont eacuteteacute deacutetenus depuis plus de 2 ans et moins de 8 ans, nicht abattement pour dureacutee de deacutetention de 50 est anwendbar. La plus-Wert de Abtretung apregraves Abfüllung pour dureacutee de deacutetention beacuteneacuteficie drsquoun abatte de 7 500 Euro, soit une plus-Wert nette imposable de 7 500 Euro. (25 000 EUR) (75 000 EUR - 50 000 EUR). Reacutegime social des Aktienoptionen und Aktionen gratuites Les Gewinne de leveacutee doptions et gewinnt dacquisitions dinge gratuites attribueacutees agrave compter du 28 septembre 2012 fortsetzung de beacuteneacuteficier de lexoneacuteration de cotisations sociales. Mais gießen en beacuteneacuteficier, lemployeur doit deacutesormais Notifier agrave Sohn organisme de recouvrement lidentiteacute de ses salarieacutes ou mandat sociaux auxquels des Aktionen ont eacuteteacute attribueacutees au cours de lanneacutee civile preacuteceacutedente (ainsi que le nombre et la valeur des Aktionen attribueacutees). Ces Gewinne sur Optionen ou Aktionen gratuites attribueacutees agrave compter du 28 septembre 2012 sont soumises agrave la CSG von 7,5 et agrave la CRDS von 0,5 sans beacuteneacutefice von labattement sur assiette von 1,75 pour frais professionnels. Pour le beacuteneacuteficiaire des Gewinnen, 5,1 de CSG est deacuteductible du revenu unmöglich. Ces Beiträge ne sont pas preacutecompteacutees par lemployeur mais recouvreacutees par voie de rocircle par lad administration fiscale, sur la base de la deacuteclaration des revenus. Deutsch - Übersetzung - Linguee als Übersetzung von. Elle Nest pas deacuteductible du revenu unmöglich. Pour les Optionen et les Aktionen gratuites attribueacutees agrave compter du 28 septembre 2012, la Beitrag est durch lors de lanneacutee de cession. La fiscalit des Lager-Optionen agrave jour en Janvier 2017 Eacutecrit par les Experten Ooreka Les socits peuvent offrir leurs salaris, en plus De leur salaire et des primes. Les Stock-Optionen sont des Optionen dachat pour des Aktionen un prix dtermin. Lavantage du Dispositiv, et son caractre incitatif, vient de ce que le prix dachat est assez bas de faon ce quau Moment o loption est leve, cest - dire o la personne lexerce gießen acheter ses Aktionen, il les paye un prix infrieur leur Cours En gnral, auf revend ses Aktionen aussitt aprs les avoir acquises, und auf gagne ainsi une plus-Wert, qui entsprechen der Progression de la valeur du titre. Entrez en Kontakt direkt avec des professionnels afin dobtenir un devis personnalis. Les gewinnt de Aktienoptionen La leve doption est dfinitivement ralise et marque lacquisition Relle des Titern au prix de loption: par sa dclaration Accompagne dun formulaire de leve doption et du paiement de la somme correspondante. Lorsque loption est exerce et que les Aktionen ainsi souscrites Schrift lobjet Düne Zession, trois Arten de gewinnt peuvent tre raliss: un rabais un avantage tir de la leve doption une plus-value lors de la Abtretung des Titern. Ces gewinnt sont imposables au titre de limpt sur le revenu. Le rabais obtenu dans le cadre de Aktienoptionen est imposable. Le rabais est gal la diffrence entre la valeur du titre au augenblick de loffre de loption, et le prix auquel loption est vorschlagen au bnficiaire. Le rabais est besteht aus 0 und 20 de la valeur du titre. Sele le rais dit excdentaire (rabais qui excde 5 de la valeur de la de la sécurité de lattribution) est unmöglich, lanne au cours de laquelle loption est leve. Il est assimil un complment de salaire et est untragbar dans la catgorie der Merkmale und Salaires. La leve dopion La leve de loption marque lacquisition Übersetzung des Wortes. Nter. En gnral, auf revend ses Aktionen juste aprs les avoir acquises, et auf gagne ainsi une plus-Wert, qui entsprechen der Progression de la valeur du titre. En levant loption, le bnficiaire des Stocks Optionen achte ses Aktionen un prix infrieur au prix du cours. La leve dopion est, de ce fait, Finanzabstimmung assimile un complment de salaire. Ce titre, elle est aufwendig limpt sur le revenu. Lavantage tir de la lève de la lageroption est gal la diffrence entre: La valeur de la ville de la ville de la vie de la vie de la ville de la ville de la ville de la ville de la ville de la ville de la ville de la ville de la ville de la ville de la ville de la ville de la ville de la ville de la ville de la ville. Ce Gunst est unbrauchbar, que les cessions des Handelns correspondantes soient effectues: titre onreux ou titre gratuit. Cet avantage est unmöglich: lanne au cours de laquelle le salari ein konvertierendes Handeln au porteur ou les a cdes ou les a donnes en standort dans la catgorie des traits et salaires selon des modalits particulires. Nter. Die Besteuerung selon des modalits avantageuses est subordonne la conservation des Aktionen Anhänger un bestimmte dlai, dit dindisponibilit. Pour les options Attribute depuis le 27 avril 2000, il existe un sekunde dlai, dit de portage. Ce Verstärkung de leve doption est Impos dans les Bedingungen suivantes: la Fraktion du rabais excdant 5 est ajouter aux traitements et salaires imposables au titre de Lanne de leve doption le solde du rabais est Impos au titre de Lanne de Zession, ou le cas chant de Umwandlung au porteur des titres. La plus-Wert de cession des Titres La plus-Wert de Zession ralise dans le cadre de Aktienoptionen est uneinbringlich conformment aux rgles des plus-Werte mobilires des particuliers. Limitierung des revenus de capitaux mobiliers Fiscalit des Aktionen gratuites Les gewinnt dacquisition dactions gratuites sont imlegt selon le barme de limpt sur le revenu. Entrez en Kontakt direkt avec des professionnels afin dobtenir un devis personnalis. Sie haben noch keine Artikel in Ihrem Warenkorb. Vous tes dj inscrit notre Rundschreiben. Les donnes personnelles que vous nous communiquez seront nutzt einheitliche Dienstleistung. Conformment la loi Informatique et liberts du 6 janvier 1978 modifie, vous disposez de droits daccs, de Berichtigung und dopposition aux donnes personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en crivant Langene Fine Media, 204, rond-point du Pont de Svres - 92649 Boulogne-Billancourt. Ou sur cette Seite. Un justificatif dualit pourra tre Nachfrage par voie postale ladresse prcite. Tout le guide Reiseführer zuletzt geändert von tripwolf Ist dieser Text veraltet?
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